1.PRINCIPES GENERAUX

Toutes les données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles ») que nous collectons seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment la Directive 2002/58/CE, modifieé par la Directive 2009/136/CE transposée en droit belge via les règles spécifiques à l’envoi de communications commerciales telles que prévues dans le livre VII du Code de droit économique. Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte et à prendre connaissance de son contenu.

2.RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le responsable du traitement, SILVERT STONES fournit un service en matière de gemmologie, création de/et fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie sur mesure ainsi que la vente d’articles de bijouterie manufacturés et de pierres précieuses, fines, diamants ou perles.

3.CHAMP D’APPLICATION

Le Site a uniquement vocation à présenter les activités de SILVERT STONES mais aucune transaction ne peut y être effectuée. Si vous désirez faire appel à nos services, il faut nous contacter par email ou téléphone via les coordonnées de contact mentionnées sur le Site. C’est uniquement dans cette hypothèse que Nous traiterons vos données personnelles.
Cette Charte décrit les données personnelles que Nous sommes susceptibles de traiter, à quelles fins, dans quel contexte ainsi que vos droits conformément aux réglementations applicables en la matière.

4 DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

4.1. Collecte directe de Données personnelles lors d’un envoi d’email ou contact téléphonique :
Lorsque vous nous contactez directement via email, ou via téléphone en vue de vous renseigner sur les services prestés par SILVERT STONES ou en vue de contracter nos services, les données suivantes sont susceptibles d’être traitées:

Pour une personne physique :

  • Noms
  • Prénoms
  • Civilité
  • Etat civil
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone fixe et/ou portable
  • Adresse de domicile
  • Numéro de TVA/enregistrement BCE

Pour une personne morale :

  • Raison sociale
  • Adresse du siège social
  • Noms du représentant
  • Prénoms du représentant
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone fixe et/ou portable
  • Numéro de TVA/enregistrement BCE

4.2. Navigation sur le Site : informations recueilles par le biais d’outils technologiques

Données de connexion.
Lorsque vous utilisez le Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol), l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que votre type de navigateur, etc..

Données de navigation.
Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations permettant de reconstituer la manière dont vous accédez au Site, les pages que vous avez consultées et le temps consacré à chacune.

5.FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les Données personnelles que nous collectons directement et/ou indirectement, servent premièrement à répondre à vos questions concernant nos services, le cas échéant, à contracter directement avec SILVERT STONES.

6.DIVULGATION DES DONNEES

6.1. Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données personnelles si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction du tribunal ; ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des Utilisateurs du Site.
6.2. Il est possible que vos données soient traitées par des tiers partenaires, fournisseurs sous-traitants, dans l’hypothèse où cela serait nécessaire. Nous veillons toutefois à ce que ces tiers soient respectueux des règles en matière de vie privée et de protection des données personnelles et soient liées aux mêmes obligations auxquelles nous sommes soumis en ce qui concerne la protection de vos Données personnelles.

7.DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

7.1. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données personnelles qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail
7.2. Avant de répondre à une demande de modification, de rectification ou de suppression de vos Données personnelles, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

8.SECURISATION

SILVERT STONES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos Données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

9.CONSERVATION DES DONNEES

SILVERT STONES conservera vos Données uniquement pendant 1 an après votre demande de contact ou 3 ans après que vous aurez fait appel à nos services.

10.DROIT DE PORTABILITE

Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à SILVERT STONES dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

10.DROIT DE RECLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD. Autorité de Protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00
Fax : +32(0)2 274 48 35
Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

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